MINISTERE DE LA SANTE
 

Le ministère de la Santé est représenté par l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).
Sa communication sur la cigarette électronique a débuté en Juillet 2008 afin de définir l'objet, son utilisation et ses classifications respectives.

Le 7 Juillet 2008 est publié un point d'information dont voici un résumé.

• si le sevrage tabagique est revendiqué et que la cartouche insérée dans le système contient de la nicotine, la cigarette électronique répond à la définition de médicament et doit à ce titre obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). En conséquence, le système d'inhalation en lui-même, répond à la définition de dispositif médical, et doit à ce titre être marqué CE.
• si le sevrage tabagique est revendiqué alors que la cartouche insérée dans le système ne contient pas de nicotine, la cigarette électronique répond également à la définition de médicament du fait des revendications annoncées. La mise sur le marché du produit doit alors répondre aux exigences mentionnées précédemment.
• enfin, lorsque le sevrage tabagique n’est pas revendiqué et que la cartouche ne contient aucune substance susceptible d’être qualifiée de médicament (y compris de la nicotine), la cigarette électronique relève de la réglementation sur la sécurité générale des produits et entre dans le champ de compétences de la DGCCRF.
  

  texte intégral ici

YES informe sa clientèle sur les points suivants:

- nous ne communiquons pas sur le sevrage tabagique ni nous n'encourageons nos revendeurs à vanter des vertus sevrantes non prouvées auprès de leur clientèle. Même si dans les faits certains consommateurs ne fument plus de cigarettes dites traditionnelles consécutivement à l'utilisation de la cigarette électronique il ne doit pas être mis en avant que son utilisation désaddicte le fumeur de la nicotine. Une différence notoire entre les deux cigarettes peut être mise en avant: l'absence de monoxyde de carbone, d'arsenic, (...la liste est longue) et de goudrons dans la e-cigarette. Les trois composants cités ne le sont pas aléatoirement. Le monoxyde et l'arsenic empoisonnent, les goudrons obstruent les vaisseaux sanguins et causent chaque année de nombreux accidents cardio-vasculaires.
Les méfaits de l'une mettent du plomb dans la crédibilité de l'autre mais tel n'est pas le thème de cet article.

- 1 cigarette traditionnelle contient entre 1 à 10mg de nicotine.
Calcul de proportionnalités:
1 recharge YES (ONE SHOT II ou TEMPUS FUGIT) correspond, selon les fumeurs, à un nombre de bouffées compris entre 300 et 450. 1 recharge contient 0.8ml et le taux maximum de nicotine que nous proposons à la vente est de 8mg. En prenant en compte qu'il faut en moyenne 12 bouffées pour fumer entièrement une cigarette traditionnelle alors nous pouvons estimer le nombre équivalent de cigarettes traditionnelles pour 1 recharge YES entre  25 et 37 (300/12 puis 450/12).
Si l'on rapporte à l'unité cigarette traditionnelle alors nous pouvons estimer qu'1 e-cigarette YES apporte à son consommateur  0.25mg de nicotine soit entre 4 et 40 fois moins que la cigarette traditionnelle.

LE 24 JUIN 2010

eût lieu la Commission Nationale des stupéfiants et des psychotropes, dont le compte-rendu fût adopté le 21 octobre 2010.